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Conditions  générales d'utilisation du site cip-guadeloupe.com

Le présent  document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles  d’une part,  CIP- GUADELOUPE, ci-après  dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les  services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle  l’utilisateur accède au site et utilise ses services.   Toute  connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.   Pour  l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante  http://www.cip-guadeloupe.com  implique  l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Le site: www.cip-guadeloupe est édité par SB Agenceweb: www.sb-agenceweb.com

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Le  site  cip-guadeloupe.com peut contenir des  liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les  liens vers ces autres ressources vous font quitter le site cip-guadeloupe.com.   Il est  possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande  d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site  qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois  d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant,  l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime  non conforme à l’objet du site cip-guadeloupe.com.

Responsabilité de l’éditeur

Les  informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site  proviennent de sources considérées comme étant fiables.   Toutefois,  ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des  inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.   L’EDITEUR  se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa  connaissance.   Il est  fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations  et/ou documents mis à disposition sur ce site.   Les  informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être  modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En  particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment  de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.   L’utilisation  des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière  et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des  conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce  titre, et sans recours contre ce dernier.   L’EDITEUR  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature  qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations  et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur  s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en  cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous  réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au  bon fonctionnement du site et des services.   Par  conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des  services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps  de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis  de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La  responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité  d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par  ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des  services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur  reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions,  et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR  se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les  présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site  et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur  déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment  reconnaît que :   L’EDITEUR  n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et  n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les  caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de  son centre serveur.   L’utilisateur  reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées  notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   cip-guadeloupe.com   institue une présomption simple de validité. La communication de toute  information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se  fait à ses risques et périls.   L’utilisateur  reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en  termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.   L’utilisateur  est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et  transfère sur Internet.   L’utilisateur  reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des  services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le  présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par  le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation  éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable,  les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.   Pour toute  question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez  nous écrire à l’adresse suivante :

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